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CAE

Objectifs

Faciliter l’accès à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d’une aide de l’Etat versée mensuellement ( 70%ou 85% voir public visé). 

Employeur du secteur non marchand. 

Les employeurs bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales 

La durée de prise en charge se fera sur 6 mois (sauf exception dans le cadre lié a des engagements d'actions qualitatives favorisant le retour à l'emploi ou dans le cadre lié à un CDI, dans la limite de 40% de l'enveloppe des CAE), pour une durée hebdomadaire de 26 heures

Public visé

Le contrat d’accès à l’emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi :  

Prescripteur Mission Locale pour  CAE avec période d'immersion formalisée (immersion 1 mois 1/2 minimum)

à 70% du taux horaire brute du SMIC :

  • Demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi depuis 12 mois et plus en catégorie 1 et 2.
  • Les travailleurs handicapés, dans l'obligation d'emploi, inscrits à Pôle Emploi
  • Jeunes en difficulté
  • Autres publics en difficulté d'insertion

Mise en oeuvre

L’employeur doit conclure une convention avec Pôle Emploi ou Misson Locale (CAE avec période d'immersion formalisée). La demande de convention de CAE doit être présentée auprès des services locaux de Pôle Emploi (www. Pôle Emploi.fr) ou Misson Locale. 

Des périodes d’immersions sont réalisables pour les jeunes pour lesquels sont prévues des périodes d'immersions formalisées ( soit 85% du taux horaire brut du SMIC)

Immersion 1 mois 1/2 minimum

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