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Contrat Initiative Emploi : CIE

Objectifs

Faciliter l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d’une aide de l’Etat versée mensuellement.

 

- Aide de l’Etat allant de 30% à 35% du SMIC horaire brut cumulable avec l’allègement Fillon.

- Le montant et la durée de l’aide sont fixés régionalement en fonction des caractéristiques du bénéficiaire du contrat, de la situation locale et des efforts de l’employeur pour financer des actions de formation ou d’accompagnement.

Public visé

Des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. 
Les critères d’accès au CIE sont fixés dans chaque région par arrêté préfectoral.

  • Jeunes en CIVIS (30% du taux horaire brut du SMIC)
  • Les bénéficiaires du RSA (35% du taux horaire brut du SMIC)

Mise en oeuvre

- Conclure un CDI ou un CDD, prise en charge 6 mois maximum,(sauf dérogation expresse liée à des engagements formalisés d'actions qualitatives favorisant le retour à l'emploi ou dans le cadre d'un CDI) 

- durée hebdomadaire 35 heures max. ( possible moins) youpi!!!


- verser un salaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel applicable de l’entreprise,

- ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois,

- ne pas avoir licencié un salarié en CDI sur la même poste, être à jour de ses cotisations patronales et sociales.

 

 

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