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Le contrat d'apprentissage


Le contrat d'apprentissage : A partir de 16 ans,
Formation & Qualification, c'est possible !

OBJECTIFS


Donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. ( du CAP au Diplome d'enseignement supérieur)

Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d’apprenti conforme aux spécifications fixées par l’arrêté du 12 septembre 2005 (JO du 5 octobre). Cette carte, valable sur l’ensemble du territoire, est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, elle devra être récupérée et détruite par l’établissement de formation qui l’a délivrée.

 pour LES AIDES :  transport, hébergement et restauration voir liens et fichiers

 

PUBLIC VISE

>Tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

>Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.
L’apprentissage « junior », mis en place par la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » fait l’objet d’une fiche spécifique

>Entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif & des professions libérales.

 

MISE EN ŒUVRE

 

Caractéristiques du contrat et de la formation ?

Conditions de travail de l’apprenti ?

Salaire de l’apprenti ?

Exonération des cotisations sociales?

L’indemnité compensatrice forfaitaire

 (http://www.legifrance.gouv.fr°)

Le crédit d’impôt apprentissage

Réponse a toutes ces questions www.contrats-alternance.gouv.fr

 

A SAVOIR

Le crédit d’impôt apprentissage

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.

Ce montant est porté à 2 200 € lorsqu’il s’agit d’apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l’apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

 

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