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Connaître les aides au logement

Connaître les aides au logement

Tu vas rentrer dans un nouvel appartement ?
Tu souhaites avoir une aide pour régler ton loyer?
De nombreuses aides existent pour faciliter ton installation.

Les aides financières

Plusieurs dispositifs d'aides peuvent être sollicités. Ton conseiller Mission Locale te guidera dans tes démarches pour que tu puisses bénéficier de l'aide la plus adaptée.

L’aide personnalisée au logement (APL)

 L’APL est  destinée à toute personne :

  • locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt accession sociale (PAS), un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l'agrandissement du logement.

 

    A noter : Il est préférable que l’Allocation soit versée directement au bailleur.

L’allocation de logement à caractère familial (ALF)

 L'ALF concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champs d'application de l'APL et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints

Conditions : les ressources ne doivent pas dépasser un certain montant, variable suivant la composition de la famille. Il faut occuper un logement salubre ayant une surface habitable minimum. de 9m2 pour une personne seule, 16m2 pour 2 personnes (+ 9m2 par personne supplémentaire )

A noter : Il est préférable que l’Allocation soit versée directement au bailleur.

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

 L’ALS s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF.

Conditions :

  • Vous avez une charge de logement
  • Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins 8 moins/an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
  • Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds. Un abattement de 2589 euros sur lew ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

A noter : Il est préférable que l’Allocation soit versée directement au bailleur.

Conditions Communes : Pour bénéficier d'une aide au logement, vous devez :

  • être locataire ou colocataire
  • payer le loyer
  • être sous-locataire
  • ou habiter : un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé.

Si le logement vous est loué par un ascendant ( parent, grand-parent, arrière-grand-parent) ou un descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant), vous ne pourrez bénéficier d'une aide au logement.

Dans les 3 cas, les aides au logement sont calculées en fonction:

  • des ressources du ménage de l'année N-1
  • de la composition de la famille
  • de l'âge du demandeur
  • des ressources actuelles

 

Les aides LOCA-PASS

Le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) peut financer votre dépôt de garantie (souvent appelé caution). Le dossier, une fois complété et remis à votre CIL, est examiné dans un délai de 8 jours.
Le dossier peut être déposé au plus tard à la signature du bail. L’avance Loca-Pass est accordée sous forme de prêt d’un montant maximum de 500 € remboursable sans intérêt pour le locataire
sur une durée maximum de 25 mois après un différé de paiement de 3 mois (mensualité minimum de 20 € ).


Bénéficiaires :

- Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole,
- Les jeunes de moins de 30 ans :
     - en formation en alternance,
     - en recherche d’emploi,
     - en situation d’emploi quelque soit l’employeur,
- étudiant boursier d’état,
- étudiant justifiant d’un CDD de 3 mois minimum en cours ou de plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande d’aide ou d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours.

Où faire sa demande ?

Les dossiers sont à retirer et à retourner dûment complétés au Comité Interprofessionnel du Logement de votre département (voir rubrique « adresses utiles »). Le CRIJ et le BIJ des Pyrénées-Orientales disposent également de dossiers mis à votre disposition.

 

Un dossier est à retirer ou téléchargeable auprès d’un des deux organismes cités ci-dessous.

Voir conditions sur leur site ou rapproche-toi de la mission locale la plus proche de ton domicile.

 

C.I.LSO : 5, allées Catherine de Bourbon 64000 Pau

Tél. : 05.59.80.85.85 - Fax. : 05 59 80 85 80 Site : http://www.cilso.fr

 

G.I.C : 238, boulevard de la Paix BP 7515 64075 PAU CEDEX

Tél. : 0810.55.10.25 Fax. : Email : gicpau@gic.fr Site : http://www.gic.fr

 

 

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