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Contrat de professionnalisation : prolongation prime forfaitaire

Objectifs

 Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.

 

Prolongation

Une prime exceptionnelle de 1000€ sera versée par Pôle Emploi aux entreprises qui embaucheront entre juin 2009 et le 31 décembre 2010 un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

Prime portée à 2000€ pour le recrutement de jeunes n’ayant pas le niveau bac.

(aide gérée par Pôle emploi)

Public visé

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : 

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire à Pôle Emploi.

Mise en oeuvre

L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation CERFA n° 12434*01 à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ; il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation. 

Cet organisme émet un avis sur le contrat de professionnalisation et décide de la prise en charge des dépenses de formation. Dans tous les cas, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat de professionnalisation, l’OPCA dépose le contrat, l’avis et la décision relative au financement à la DDTEFP du lieu d’exécution du contrat. 

Les services de la DDTEFP vérifient la validité de l’instruction effectuée par l’OPCA, notamment la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions législatives et réglementaires. La DDTEFP procède à l’enregistrement du contrat si l’OPCA émet un avis de conformité positif et si l’employeur ne fait pas l’objet d’une décision d’interdiction ou d’opposition à l’embauche d’apprentis et de jeunes sous contrat d’insertion en alternance. La DDTEFP notifie sa décision à l’employeur et à l’OPCA. 

L’absence de réponse au-delà d’un mois à compter de la date de dépôt vaut décision d’enregistrement.

Conclusion et fin du contrat de travail : quelles caractéristiques ?

Quelles sont les obligations respectives des parties ?

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Dans les deux mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine avec le titulaire du contrat l’adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié. En cas d’inadéquation, en cas de modification d’un élément du contrat, l’employeur et le salarié doivent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans les limites de la durée de ce contrat. Cet avenant est transmis à l’organisme paritaire collecteur agréé qui finance la formation (OPCA) puis déposé par ce dernier auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle.

Quelle est la durée de l’action de professionnalisation ?

Quelle est la durée de la formation ?

Un tuteur est-il obligatoire ?

Quelles sont les conditions de travail du salarié ?

Quel est le montant de la rémunération ?

Quelles sont les incidences pour l’entreprise d’une embauche en contrat de professionnalisation ?


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