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Les démarches administratives

Les démarches administratives

Carte d'identité, passeport, carte grise ... Autant de documents que tu dois posséder et pour lesquels tu devras entreprendre des démarches, gratuites ou payantes.

Comment obtenir différents documents administratifs ?

Déclaration de naissance

Elle s'effectue dans la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance. La seule pièce à fournir est une attestation du médecin.

Extrait de l'acte de naissance

Pour cela il faut produire une demande écrite en indiquant tes noms, prénoms et date de naissance. Il se retire dans la mairie du lieu de naissance sur présentation du livret de famille.

Extrait d'acte pour les français nés à l'étranger

Là aussi une demande par lettre avec nom, prénom, date et lieu de naissance est nécessaire. Il faut l'adresser au service central état civil, B.P. 1056 - 44 035 Nantes. Il sera délivré sur présentation du livret de famille.

Fiche d'état-civil individuelle ou familiale et de nationalité française

Celle-ci est valable trois mois. On la retire à la mairie sur présentation d'une carte d'identité et du livret de famille.

Livret de famille ou duplicata

Pour l'obtenir il faut se rendre à la mairie du lieu de mariage ou de naissance de l'enfant.

Certificat de nationalité française

On le retire au tribunal d'instance sur présentation d'une copie de l'acte de naissance.

Extrait d'acte de mariage

Pour ce document, il faut effectuer une demande écrite en précisant nom, prénom et date du mariage, à la mairie du lieu de mariage.

Certificat de concubinage

Ce document se retire à la mairie du domicile : les concubins fournissent une carte d'identité et un justificatif de l'adresse commune. Il faut se présenter avec deux témoins, non parents entre eux, ni parents des concubins (ce n'est pas exigé par tous les maires).

Déclaration de décès

Il faut s'en occuper dans les 24 heures qui suivent le décès dans la mairie du lieu de la disparition. Il est obligatoire de fournir le livret de famille et le certificat de décès.

Acte de décès

Celui-ci se retire dans la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile sous présentation de toutes pièces justifiant l'identité.

Carte nationale d'identité

Pour obtenir une carte nationale d'identité, il faut remplir un formulaire de demande que l'on trouve à la sous-préfecture, à la préfecture, à la maire ou au commissariat. A cela tu devras ajouter un acte intégral de naissance ou le livret de famille, deux photos d'identité et deux justificatifs de domicile. Elles sont gratuites sauf si, lors d'un renouvellement, l'ancienne carte ne peut être présentée (en cas de perte ou de vol) auquel cas elle devient payante : 25€ de timbre fiscal. Sa validité est de dix ans.

Passeport

Pour une demande de passeport, tu te rendras à la sous-préfecture, la préfecture, la mairie ou le commissariat avec une carte d'identité, deux photos et deux justificatifs de domicile. Il faudra aussi remplir un formulaire. Sa durée de validité est de 5 ans et son coût de 86 euros pour les majeurs, 42 euros pour les 15-18 ans et 17 euros pour les 0-14 ans.

Sortie du territoire pour les mineurs

On retire ce document à la sous-préfecture ou à la mairie. Les pièces à fournir sont : une carte d'identité du mineur et du représentant légal, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Carte d'électeur

Les personnes âgées de 18 ans et de nationalité fançaise peuvent la retirer à la mairie de leur domicile en fournissant une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Vote par procuration

Pour y avoir droit il faut simplement être inscrit sur une liste électorale. Pour acquérir ce document il faut se rendre au commissariat, à la gendarmerie, ou au tribunal d'instance. Tu devras fournir une pièce d'identité et un justificatif de ton incapacité à être présent le jour du scrutin.

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Elle se retire à la préfecture et son coût dépend de nombreux facteurs comme le département, la puissance de la voiture, son taux de rejet CO2 ... Les pièces à fournir diffèrent si tu possèdes ou non le document cerfa "3 en 1".

Certificat de travail

Ce document t'est donné par ton employeur à la fin de ton contrat.

Extrait de casier judiciaire

Pour l'obtenir il faut adresser une demande écrite à retirer au tribunal, comportant une fiche d'état-civil et l'adresse du domicile. Cette requête doit être adressée au service central casiers judicaires, 107 rue Landreau, 44 000 Nantes.

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